Responsabilité Civile Décennale
Pour protéger votre entreprise contre les réclamations liées aux travaux de construction
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Malfaçons et défauts de construction
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Dommages structurels survenant jusqu'à 10 ans après la livraison
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Responsabilité envers le maître d'ouvrage et les futurs acquéreurs
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Une couverture fiable pour chaque profession. Notre expertise s'étend sur un large éventail d'activités, garantissant une protection optimale pour votre entreprise.
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Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) ?
La Responsabilité Civile Décennale (RCD ou RC Décennale) est une assurance cruciale pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages structurels ou les défauts de construction qui apparaissent jusqu'à dix ans après la livraison d'un ouvrage, protégeant les entreprises de construction contre les réclamations importantes.
- Garantie de Long Terme : La Responsabilité Civile Décennale intervient pour des problèmes majeurs affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination.
- Sécurité pour les Constructeurs et les Acquéreurs : Elle protège non seulement l'entreprise de construction, mais offre également une garantie aux propriétaires et futurs acquéreurs de l'ouvrage.
- Prévention des Risques Financiers Importants : Sans cette assurance, les conséquences d'un défaut de construction peuvent être dévastatrices financièrement pour une entreprise.
- Investissement Essentiel : La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs et peut prévenir des pertes financières considérables.
En définitive, l'assurance Responsabilité Civile Décennale est fondamentale pour assurer la pérennité et la réputation des professionnels de la construction, tout en offrant une protection essentielle aux propriétaires d'ouvrages.
Quels sont les risques couverts par l'assurance Responsabilité Civile Décennale ?
Couverture contre les défauts structurels qui menacent l'intégrité de la construction.
- Exemple 1 : Prise en charge des coûts de réparation si des fissures importantes apparaissent dans les fondations.
- Exemple 2 : Indemnisation pour la réfection d'un toit mal conçu causant des infiltrations d'eau.
Intervention en cas de défauts compromettant l'utilisation prévue de la construction.
- Exemple 1 : Correction d'une installation électrique défectueuse rendant un bâtiment inutilisable.
- Exemple 2 : Remise en état de systèmes de chauffage ou de ventilation non conformes aux normes.
Assurance pour les problèmes liés aux matériaux utilisés dans la construction.
- Exemple 1 : Réparation ou remplacement de matériaux de construction défectueux ayant entraîné un affaissement.
- Exemple 2 : Prise en charge des coûts pour changer des matériaux isolants non performants causant de l'humidité.
Protection juridique en cas de réclamations de tiers résultant de défauts de construction.
- Exemple 1 : Défense et indemnisation en cas de plainte d'un voisin pour dommages causés par un défaut de construction.
- Exemple 2 : Gestion des réclamations pour préjudice subi par des tiers en raison d'un effondrement partiel.
Exemples réels de Sinistres : comment la Responsabilité Civile Décennale vous protège
Effondrement Partiel du Toit
Un défaut de conception du toit d'un nouvel immeuble conduit à son effondrement partiel deux ans après la construction.
Montant du sinistre :
150 000€
Système de Plomberie Défectueux
Un système de plomberie mal installé dans un bâtiment commercial provoque des inondations et des dégâts importants.
Montant du sinistre :
75 000€
Problèmes d'Isolation Thermique
L'isolation thermique d'un complexe résidentiel s'avère inefficace, entraînant des coûts de chauffage excessifs pour les résidents.
Montant du sinistre :
50 000€
Quelles sont les assurances complémentaires à votre Responsabilité Civile Décennale ?
Mutuelle
La Mutuelle d'Entreprise offre une couverture santé essentielle pour vos employés, contribuant à la prise en charge des frais de santé et allégeant ainsi la charge financière des soins médicaux. C'est un atout clé pour le bien-être au travail, améliorant la satisfaction et la fidélité de votre équipe. Investir dans une Mutuelle renforce la productivité et le moral au sein de votre entreprise.
Prévoyance
La Prévoyance fournit un soutien financier en cas d'incapacité de travail, de maladie grave ou de décès. Elle aide à couvrir les pertes de revenus et les frais médicaux, garantissant la sécurité financière des salariés et de leurs familles. Ce type d'assurance est essentiel pour assurer la continuité de votre activité professionnelle en toute tranquillité.
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