Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS)
Protection contre les risques liés aux décisions managériales
- Décisions managériales et erreurs de gestion
- Violation des statuts ou de la législation
- Gestion des litiges avec les actionnaires, employés ou tiers
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Une couverture fiable pour chaque profession. Notre expertise s'étend sur un large éventail d'activités, garantissant une protection optimale pour votre entreprise.
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Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?
La Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) est une assurance essentielle qui se concentre sur la protection personnelle des dirigeants d'entreprise. Face aux décisions complexes et aux risques quotidiens, elle agit comme un filet de sécurité.
- Une Protection Personnalisée : Cette assurance couvre les risques liés aux décisions et actions des dirigeants. Que ce soit une erreur involontaire, une omission, ou même une violation de réglementations, la RCMS est là pour vous protéger.
- Sécurité du Patrimoine Personnel : Votre patrimoine personnel n'a pas à souffrir des turbulences professionnelles. Avec la RCMS, vos biens personnels restent à l'abri en cas de litige.
- Confiance et Sérénité : Gérez votre entreprise avec assurance, sachant que vous êtes protégé contre les répercussions des défis juridiques et financiers.
- Un Gage de Stabilité : Pour un dirigeant, anticiper c'est aussi protéger son entreprise. La RCMS est un investissement stratégique pour maintenir l'équilibre et la continuité de votre activité.
En résumé, la Responsabilité Civile des Dirigeants est un pilier pour la tranquillité d'esprit des décideurs, en veillant à ce que leurs actions audacieuses pour le bien de l'entreprise ne mettent pas en péril leur stabilité personnelle.
Quels sont les risques couverts par l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants (RCMS) ?
Couvre les litiges liés au non-respect des statuts ou des décisions de l'assemblée générale.
- Exemple 1 : Si vous êtes poursuivi pour avoir pris une décision contraire aux statuts de l'entreprise, cette garantie intervient.
- Exemple 2 : En cas de litige avec les actionnaires pour non-respect des statuts lors d'une fusion ou acquisition.
Protège contre les répercussions des décisions managériales entraînant des pertes financières.
- Exemple 1 : Si une stratégie d'investissement risquée conduit à des pertes importantes.
- Exemple 2 : Lorsqu'une expansion rapide entraîne des dettes insurmontables, mettant en péril les finances de l'entreprise.
Assure une prise en charge des frais de défense pour les dirigeants accusés de fautes professionnelles.
- Exemple 1 : Si vous êtes accusé de négligence entraînant une perte client significative.
- Exemple 2 : En cas de violation des obligations de divulgation financière entraînant un litige avec les investisseurs.
Offre un soutien financier pour les frais juridiques et indemnise en cas de condamnation pour non-respect des normes.
- Exemple 1 : Si un dirigeant est accusé de non-conformité aux normes de sécurité, entraînant des blessures sur le lieu de travail.
- Exemple 2 : En cas de non-respect des normes environnementales, résultant en une amende et des poursuites judiciaires.
Exemples réels de Sinistres : comment l'assurance
RC des Dirigeants vous protège
Violation des Obligations
En tant que dirigeant, vous êtes poursuivi pour ne pas avoir agi dans le meilleur intérêt de l'entreprise, entraînant des pertes financières significatives.
Montant du sinistre :
90 000€
Conflit d'intérêts dans une transaction commerciale
Vous êtes accusé de conflit d'intérêts suite à une transaction commerciale, menant à une poursuite judiciaire coûteuse et à une atteinte à votre réputation.
Montant du sinistre :
50 000€
Erreur dans la Gestion Financière
Vous faites une erreur de jugement dans une décision financière majeure, causant un préjudice économique à l'entreprise et déclenchant des actions en justice.
Montant du sinistre :
75 000€
Quelles sont les assurances complémentaires à votre
RC des Dirigeants ?
RC Pro
La RC Pro couvre les dommages que vos activités pourraient causer à des tiers, que ce soit par négligence, erreur, ou accident. Cette assurance intervient pour les dommages corporels, matériels ou immatériels, garantissant ainsi la protection financière de votre entreprise. Elle est essentielle pour préserver votre trésorerie et vous permettre de poursuivre vos activités en toute tranquillité d'esprit.
Cyber Assurance
La Cyber Assurance est essentielle dans le monde numérique pour protéger votre entreprise contre les cyber-risques tels que les attaques informatiques et les vols de données. Elle aide à couvrir les frais liés à la récupération des données, à la gestion de crise et aux pertes d'activité. Cette assurance renforce la sécurité de vos données et la confiance de vos clients.
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